CONDITIONS DE VENTE ET D'UTILISATION

MODIFIÉ LE 15.10.2025

 

INTRODUCTION et ACCEPTATION des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre le site Breaking Smart® (www.breaking-smart.com) et ses Utilisateurs.

Merci de bien vouloir lire attentivement les CGV et CGU avant d'utiliser la plateforme Breaking Smart®. En utilisant cette dernière, vous acceptez d'être soumis et d'adhérer, sans conditions ni réserve, aux présentes CGV/CGU, et ce, dans leur totalité. Breaking Smart®se réserve le droit de supprimer sans préavis le Compte de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGV/CGU, notamment mais pas exclusivement, tout Utilisateur se servant de la plateforme afin d'entrer en contact avec d’autres Utilisateurs puis réalisant ses transactions financières en dehors de celle-ci.

Breaking Smart® se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment, y compris en ce qui concerne les OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU PROFESSEUR PRIVE, sans limite ou restriction, et à sa seule discrétion. L'Utilisateur est donc invité à en prendre connaissance aussi souvent que possible. De ce fait, les CGV/CGU accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée.

I. DESCRIPTION DU CONCEPT DE BREAKING SMART®

Breaking Smart® est une Plateforme de mise en relation et d'échange entre conseillers/Professeurs Privés et familles/Elèves, pour une aide sur mesure et à la pointe de la technologie, directement en ligne, pour tout ce qui concerne l'apprentissage en Suisse et au-delà de nos frontières, et ce à tous les niveaux, dans toutes les matières, et pour tous les âges.

Est considéré comme Elève, toute personne souhaitant apprendre quelque chose, ou soumettre quelque chose à la lecture attentive d'un Professeur Privé, et ce, peu importe l'âge, le souhait d'apprentissage, la fillière, la matière ou le pays.
Est considéré comme Professeur Privé, toute personne ayant été retenue par Breaking Smart®, car répondant aux critères de sélection de Breaking Smart® (cf. section "Sélection des Professeurs Privés par Breaking Smart®").
Est considéré comme Utilisateur, toute personne utilisant le site breaking-smart.com, englobant notamment, mais pas exclusivement, les Professeurs Privés, les Elèves, les parents d'Elèves ou toute autre personne se rendant sur la Plateforme Breaking Smart®.

Cette Plateforme est disponible à l'adresse suivante: https://www.breaking-smart.com, et fournit donc un ensemble de services aux personnes souhaitant apprendre dans le cadre de Cours Privés en Ligne, ou souhaitant bénéficier d'une aide spécifique, notamment mais pas exclusivement, de corrections d'un travail quel qu'il soit ou d'une méthode de travail quelle qu'elle soit.

II. CREATION D'UN COMPTE - ELEVE

1. Conditions d’Inscription du Compte - Elève

Afin de pouvoir utiliser la totalité des services proposés par Breaking Smart®, notamment, mais pas exclusivement, la possibilité de suivre un Cours Privé en Ligne sur la Plateforme Breaking Smart®, une inscription (gratuite) est nécessaire. Lors de cette inscription, l'Utilisateur ou futur Elève crée un Compte.

Pour devenir un Elève sur la Plateforme Breaking Smart® en ouvrant un Compte, les trois conditions suivantes sont cumulatives et absolument nécessaires :

  1. Avoir plus de 18 ans ou être accompagné dans l’ouverture du Compte, dans son administration et, plus généralement, dans l’utilisation des services proposés sur la Plateforme Breaking Smart®, par son représentant légal.
  2. Fournir une identité sincère et complète, une adresse électronique valide et tous les éléments d’identification susceptibles d’être demandés par Breaking Smart®.
  3. S’engager à utiliser le Compte sans porter atteinte aux intérêts de Breaking Smart® ou de tiers, et notamment mais pas exclusivement, sans aller à l'encontre des Droits de Propriété Intellectuelle dont l’Elève ne serait pas le seul détenteur.
 
2. Conditions d'utilisation du Compte - Elève

Le Compte se doit d'être personnel et incessible. L’identifiant et le mot de passe d'un Compte ne peuvent, en aucun cas, être partagés, ni communiqués ou transférés à quiconque, sauf accord préalable de Breaking Smart® et sous peine de suspension ou d'annulation, et ce, avec effet immédiat et sans préavis, du Compte.

Une fois inscrit sur la Plateforme Breaking Smart®, c'est-à-dire une fois le Compte Utilisateur créé, celui-ci se doit d'informer Breaking Smart® de toute potentielle modification de ses informations personnelles, entre autres en s’engageant à mettre à jour régulièrement ses données d'inscription. Tout courrier électronique envoyé par Breaking Smart® à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sera réputé avoir été reçu et lu par ce dernier.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur aura décidé d’un mot de passe, et d'un identifiant, dont il sera le seul responsable (lui et/ou son représentant légal). De ce fait, l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La perte de l’identifiant et/ou du mot de passe, et l’utilisation subséquente du Compte et/ou de données personnelles de l’Utilisateur par un tiers, ne pourra être reprochée à Breaking Smart®, et devra sans délai lui être notifié, à l'adresse suivante: [email protected].

L’Utilisateur reconnaît que les données afférentes au site internet de Breaking Smart® et/ou à son Compte sont susceptibles d’être transférées et stockées, pour les besoins de l’hébergement ou de la sécurité, en Suisse ou à l’étranger.

Dès le moment où l'Utilisateur est connecté à la plateforme Breaking Smart®, il s’engage à respecter la loi, conformément à celle en vigueur en Suisse.

Toute publicité non autorisée est interdite sur Breaking Smart®. Seul ce dernier peut librement décider d'accepter ou non d'ajouter de la publicité sur son site. Il est donc strictement interdit à un Utilisateur d’utiliser sa page afin de promouvoir une activité qui n’entrerait pas dans l’utilisation du service, ou qui inciterait, et ce même implicitement, les Utilisateurs à contourner ou à quitter le service.

Le Compte pourra notamment être suspendu ou supprimé, et ce, sans information préalable et sans indemnité, avec effet immédiat, en cas de :

  1. Violation de l’une des présentes CGV/CG
  2. Vérification impossible de l’identité de l’Utilisateur
  3. Données personnelles indiquées lors de l’inscription erronées
  4. Comportement incompatible avec la loi ou la bonne conduite, notamment mais pas exclusivement, à l’occasion d’un Cours Privé en Ligne, ou lors de tout échange sur la Page de Discussion Professeur Privé/Elève de la Plateforme

Breaking Smart® ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un Utilisateur aurait un comportement illégal ou préjudiciable aux autres Utilisateurs. Néanmoins, Breaking Smart® invite vigoureusement les Utilisateurs à lui reporter les comportements ou propos contraires à la loi et aux CGV/CGU afin de pouvoir agir en conséquence.

L'Utilisateur déclare disposer d’une configuration informatique compatible suffisante afin de pouvoir utiliser de manière optimale les services fournis par Breaking Smart® et reconnaît que la responsabilité de Breaking Smart® ne saurait, en aucun cas, être engagée à ce titre.

L'Utilisateur s'engage à n'avoir AUCUN CONTACT hors plateforme avec son/ses Professeur(s) Privé(s), et ce, même si l’Utilisateur n’est plus actif sur Breaking Smart® (en d'autres termes, même si l'utilisateur a cessé de prendre des cours sur notre Plateforme). Cela implique qu'il ne tentera pas d'entrer en contact, et ce, d'aucune manière, avec des Profs de notre équipe, notamment mais pas exclusivement, par mail, téléphone, ou tout réseau social, ou moyen de communication, en dehors de la Smart Room et le CHAT de Breaking Smart®. Si cela devait s'avérer être intentionnel, cela sera retenu comme un manquement grave aux CGV/CGU et sera évalué et compensé/sanctionné en conséquence. En cas de violation de cette clause, l’Utilisateur fautif est redevable d’une peine conventionnelle envers Breaking Smart® d’au minimum CHF 10’000.- (dix mille francs suisses).

En cas de problème technique, il conviendra alors de contacter la Directrice directement.

L'Utilisateur déclare également avoir pris conscience qu’un accès continu et sans interruption au site breaking-smart.com ne saurait être garanti en tout temps. L’accès au site pourra notamment être suspendu en cas de dysfonctionnement ou d’opération de maintenance de son site internet. Tout Utilisateur renonce par avance et sans conditions à tenir Breaking Smart® pour responsable de tout dommage direct ou indirect en résultant.

Breaking Smart® n’intervient pas au contrat conclu entre le Professeur Privé et l’Élève et ne peut donc, en aucun cas, être considérée comme une partie à cet accord.

3. Protection des données à caractère personnel et cookies

Les données personnelles collectées lors de l’inscription permettront à Breaking Smart® de prendre connaissance de l'identité de l'Utilisateur. Breaking Smart® peut utiliser ces informations personnelles afin de contacter, si nécessaire, l’Utilisateur. De plus, Breaking Smart® est susceptible de faire parvenir à l’Utilisateur, et ce sous réserve de son accord préalable lors de son inscription (case à cocher: s'inscrire à la newsletter et/ou recevoir des offres de partenaires), et sauf s’il s’y oppose ultérieurement, une newsletter et/ou offres de partenaires pouvant potentiellement l'intéresser, ainsi que des offres promotionnelles de certains des services proposés sur le site de Breaking Smart®.

Breaking Smart® s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-dessus.

L’Utilisateur dispose également d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé sur breaking-smart.com, une fois connecté à son Compte personnel, sous la rubrique "Mes Préférences".

Breaking Smart® s'engage à tout mettre en œuvre techniquement, afin de protéger les données à caractère personnel, et ce, contre la destruction ou perte accidentelle ou illicite, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Breaking Smart® s'engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des prestations pour lesquelles elles ont été collectées.

Breaking Smart® ne transmet pas d'informations personnelles aux autorités fiscales, judiciaires ou administratives dans le cadre normal de son activité mais pourrait néanmoins être obligé de divulguer des informations concernant l’Utilisateur en réponse à toute demande judiciaire ou administrative dans le cadre des lois ou réglementation en vigueur en Suisse.

Breaking Smart® ne conserve aucune coordonnée bancaire des Utilisateurs après le paiement.

Breaking Smart® se réserve le droit d'installer librement des cookies afin d'assurer au mieux la gestion de son site internet, de faciliter la navigation sur celui-ci, d'établir des statistiques et de procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration de son site internet. Dorénavant, le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur permet de l’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

III. RESERVATION D'UN COURS PRIVE EN LIGNE

1. Réservation et conclusion du Contrat de Vente
Afin de réserver et donc d'acheter une heure ou plusieurs heures de Cours Privé en Ligne, l'Utilisateur doit se rendre à l'adresse suivante: www.breaking-smart.com.
Pour parvenir à la conclusion d'un Contrat de Vente, le processus à suivre comprend 5 étapes successives et nécessaires:
ETAPE 1 - Choix d'une matière: notamment, Français, Mathématiques, Allemand, Physique, etc…- le choix se fait en un clic.
ETAPE 2 - Choix du niveau/souhait d'apprentissage: qu'il s'agisse d'une fillière, telle que l'école obligatoire deuxième cycle jusqu'à la fin du bachelor universitaire, en passant notamment par la maturité professionnelle et la maturité spécialisée - ou d'un souhait d'apprentissage, tel que de se familiariser avec une langue étrangère, le choix se fait en un clic.
Après avoir sélectionné la matière, ainsi que son niveau ou souhait d'apprentissage, l'Utilisateur verra la liste des Professeurs Privés présents dans cette catégorie.
ETAPE 3 - Choix du/des Professeurs Privés: dans le but de choisir le Professeur Privé qui lui correspondra le mieux, l'Utilisateur lit leur Fiche de Profil en cliquant sur leur photo respective, et vérifie leurs disponibilités à l'aide du calendrier présent sur chacun des Profils. La Fiche de Profil du Professeur Privé (téléchargeable et imprimable) contient notamment, mais pas exclusivement, les matières enseignées, les langues qu'il parle, son parcours, ainsi que ses principales motivations.
À noter qu'il est tout à fait possible d'avoir plusieurs Professeurs Privés, il n'y a aucune limitation dans le nombre de Professeurs Privés par Elève. Exemple: un pour des Cours Privés en Ligne de Physique, et un autre pour des Cours Privés en Ligne de Français.

ETAPE 4 - Réservation d'une ou de plusieurs heures de cours: une fois votre Professeur Privé sélectionné, vous devez obligatoirement:

  1. Préciser définitivement votre niveau/catégorie à l'aide d'un menu déroulant par un simple clic
  2. Sélectionner les heures de cours que vous souhaitez réserver, à nouveau par un simple clic sur les plages horaires qui vous conviennent; ces heures de cours sélectionnées iront alors directement dans votre panier d'achat.
 À savoir:
- La durée minimale d'un Cours Privé en Ligne est de 60 minutes.
- Vous pouvez sélectionner une heure ou plusieurs heures d'affilée, la meilleure solution étant deux heures d'affilée, étant donné qu'au-delà la concentration de l'Elève n'est plus optimale.
- Vous pouvez sélectionner des heures sur plusieurs jours/semaines en fonction des disponibilités de votre Professeur Privé
 
ETAPE 5 - Paiement: la conclusion du Contrat de Vente et donc le paiement se fait en cliquant sur le panier d'achat. Après avoir vérifié les détails de la commande, et confirmé celle-ci, et suite à l'acceptation des présentes CGV/CGU, l'Utilisateur sera alors redirigé sur l'interface de paiement sécurisé de la banque partenaire, PostFinance, CH-4808 Zofingen (cf. section "modalités de paiements") ou alors il pourra choisir l'option du paiement sur facture une fois par mois.
La Réservation d'un Cours Privé en Ligne, dispensé par un Professeur Privé dans la Classe Virtuelle de Cours Privé en Ligne de Breaking Smart®, par visioconférence, ne peut aboutir que si, et seulement si, l'Utilisateur se connecte à son Compte, ou dans le cas où il n'en possèderait pas encore, procède à une Inscription (cf. " Conditions d’Inscription du Compte - Elève").
L'aboutissement de la Réservation correspond au Contrat de Vente, et donc au paiement des heures de Cours Privés en Ligne sélectionnées. La Réservation caractérise la conclusion d’un contrat de Prestations de Services entre le Professeur Privé et l’Élève s’agissant du ou des Cours Privé(s) en Ligne pour lequel (lesquels) il a été réalisé.
La Réservation d'un Cours Privé en Ligne est à l'initiative de l'Élève et se formule donc par une proposition de Réservation faite par l'Élève au(x) Professeur(s) Privé(s) préalablement choisi(s) par celui-ci, et qui se doit d'être acceptée à son tour par le(s) Professeur(s) Privé(s) retenu(s). Lors de cette proposition de Réservation, l'Élève aura sélectionné une ou plusieurs heures de Cours Privé et se devra d'accepter le Prix par heure fixé par Breaking Smart®.
La Réservation d'un Cours Privé en Ligne et la conclusion du Contrat de Vente qu'elle caractérise, est conditionnée par l'Acceptation du Professeur Privé de ladite Réservation, et ce, dans les 24 heures après sa formulation par l'Élève.
S'il n'accepte, ni ne déplace la Réservation, le Professeur Privé est réputé la refuser. Dans un tel cas, l'Utilisateur devra alors effectuer une demande de remboursement (cf. section "Annulation et remboursement d'un Cours Privé) auprès de Breaking Smart® à l'adresse suivante: [email protected].
2. Prix d'un Cours Privé en Ligne
Le Prix affiché est fixé par Breaking Smart® uniquement, et ce, en fonction du niveau d'enseignement, des frais administratifs, ainsi que des coûts liés au bon fonctionnement de la Plateforme Breaking Smart®, et ne peut, de ce fait, en aucun cas, être modifié par les Professeurs Privés eux-mêmes.
Le Prix tient également compte du temps de préparation dont chaque Professeur Privé a besoin afin de dispenser un Cours Privé en Ligne de qualité. Ceci englobe, notamment mais pas exclusivement, la préparation de méthodes et de fiches "résumé", la préparation d'exercices, les corrections en tout genre, etc. À savoir qu'il faut compter au moins autant de temps de préparation que d'heures de Cours Privés dispensés.
Le Prix est modifiable à tout moment par Breaking Smart® si cela est jugé nécessaire. Cela sera notamment le cas lors de périodes de promotions et rabais spéciaux. Si Breaking Smart® modifie les tarifs d'un Cours Privé en Ligne, l'Utilisateur n’est tenu de payer que le Prix indiqué sur le site au moment de la commande.

Le Prix est communiqué à l’Élève sur la Fiche de Profil du Professeur Privé, avant toute réservation d’un cours en ligne, après sélection du niveau ou de la catégorie correspondante dans le menu déroulant prévu à cet effet.

Il est également porté à la connaissance de l’Élève ou des parents au préalable, via notre canal WhatsApp professionnel (+41 79 606 59 33).


Le Prix affiché comprend d'ores et déjà les frais lié au bon fonctionnement du site breaking-smart.com.
Les Prix sont indiqués sur le site en Francs Suisses, et sont toutes taxes comprises. 
Breaking Smart® fixe le Prix pour un Cours Privé en Ligne d'une heure (60 minutes), qui sera donc la durée minimum de celui-ci. Lorsque la durée du Cours Privé en Ligne est supérieure à une heure, le Prix sera proportionnel au Prix d'une heure de cours.
3. Types de Cours Privés en Ligne - PONCTUELS ou REGULIERS
Il existe essentiellement deux types de Cours Privés en Ligne; le Cours Privé en Ligne ponctuel ou le Cours Privé en Ligne régulier.
Un Cours Privé en Ligne ponctuel correspond à tout Cours Privé dispensé de manière sporadique, uniquement en cas d'un besoin spécifique d'un Elève pour une ou deux notions, ou pour un travail en particulier.
Les Cours Privés en Ligne réguliers correspondent à un suivi systématique d'un Elève dans une ou plusieurs matières, la durée allant de quelques mois à plusieurs années. Le budget minimum qu'il faut compter ce genre de suivi est de 600.-/mois.
4. COACHING

Dans des cas plus complexes, lorsqu'un Elève est complètement démotivé par rapport à sa scolarité, et ce peu importe la formation commencée et son niveau, sur demande des parents et suite à une discussion avec eux, il est parfois nécessaire de mettre en place des séances de coaching privé. Elles ont lieu avec la Directrice selon les modalités suivantes :

  1. chaque semaine via la Smart Room (notre classe virtuelle)
  2. un contact régulier entre les séances entre la Directrice et l'Elève est mis en place par mail, sms, téléphone
  3. un bilan mensuel avec les parents par téléphone/mail ou en personne

Les tarifs sont de CHF 89.-/heure ou alors par forfait de 8 séances à CHF 650.-.

5. Packs d’heures Breaking Smart®

(Dès le 1er janvier 2026, toutes nos prestations seront exclusivement disponibles sous forme de packs d’heures)

Les présentes conditions régissent l’achat, l’utilisation et la validité des packs d’heures proposés par Breaking Smart®, Première École Privée 100 % en Ligne de Suisse. Cela concerne uniquement les cours privés.
L’achat d’un pack d’heures vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, en complément des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.

a. Paiement et activation

Le paiement du pack s’effectue en une seule fois, à l’avance, par virement bancaire sur facture, reçue par e-mail.
Le pack est activé dès réception du paiement, et l’élève peut ensuite planifier ses cours avec notre assistante de Direction.

Aucune heure ne peut être suivie avant réception du paiement intégral.

b. Options, flexibilité et réductions

Breaking Smart® reste flexible dans la composition des packs, afin de s’adapter aux besoins et à la progression des élèves.

  • Pack découverte (nouvel-le élève) : un pack de 2 heures est proposé pour un premier essai.
  • En dehors du pack découverte, les packs standards disponibles sont : 8h, 10h, 14h, 16h, 20h, 24h, 30h, 40h, 50h, etc.
  • Des formats personnalisés peuvent être proposés sur demande, après validation par la Direction.
  • À partir de 50 heures, une réduction de 1% s’applique automatiquement sur le montant total du pack d'heures.
  • À partir de 100 heures, une réduction de 3% s’applique automatiquement sur le montant total du pack d'heures.

c. Validité et utilisation

Les heures doivent être utilisées dans le délai indiqué sur la facture,
ou, à défaut d’indication spécifique, jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours ou jusqu’aux dates des examens concernés de l'année scolaire en cours.
Passé ce délai, les heures non utilisées sont automatiquement perdues, sauf en cas de renouvellement immédiat par l’achat d’un nouveau pack (minimum pack de 20h), auquel cas elles se cumulent automatiquement.

d. Annulations, retards et absences

Côté élève

  • Toute annulation doit être communiquée par écrit via le WhatsApp officiel au plus tard 7 heures avant le début du cours (WhatsApp officiel : +41 79 606 59 33).
  • En cas d’annulation communiquée moins de 7 heures avant le cours, une partie du cours est déduite du pack (sauf cas de force majeure : maladie, accident, etc.) :
    • Si le cours prévu durait 1h, 30 minutes sont déduites du pack.
    • Si le cours prévu durait 2h, 60 minutes sont déduites du pack.
  • En cas de retard non annoncé via le WhatsApp officiel (+41 79 606 59 33) au minimum 3h avant le début du cours : le décompte du temps commence à l’heure prévue du cours, dès l’entrée du professeur dans la classe virtuelle.
  • En cas de retard de l'élève, le professeur n’est pas tenu de prolonger le cours au-delà de l’heure prévue.
  • En cas de problème technique lié à l’élève (connexion Internet, matériel défectueux, etc.), le temps perdu est déduit du pack.

Côté professeur ou Breaking Smart®

  • Tout retard du professeur est compensé intégralement.
  • En cas d’absence du professeur, le cours est reprogrammé sans déduction d’heures.
  • En cas de problème technique avéré du côté du professeur ou de la plateforme Breaking Smart® (classe virtuelle, lien erroné, panne serveurs, etc.), le temps perdu n’est en aucun cas déduit du pack d’heures. Si le cours ne peut pas être donné, il est reprogrammé dans les plus brefs délais.

e. Calcul et comptabilisation des durées

Les durées des cours sont établies selon un système de vérification croisée garantissant la transparence et la fiabilité :

  • Présence effective : les durées exactes renvoyées par nos serveurs indiquent la présence réelle de l’élève ainsi que celle du professeur dans la classe virtuelle.
  • Replays : chaque cours est sauvegardé, permettant de vérifier la durée totale d'une autre manière.
  • Durées déclarées : les durées sont confirmées par les déclarations horaires effectuées par chaque professeur, dans le cadre de la rémunération de leurs prestations.

Ces durées constituent, avec les données de présence serveurs et les replays, la référence officielle pour le décompte des heures du pack.

Les durées sont comptabilisées à 10 minutes près, selon la règle d’arrondi suivante : si un cours dure 70 minutes, 60 minutes seront décomptées du pack.

f. Partage, transfert, changement de professeur, et matière

Les packs peuvent être partagés entre plusieurs enfants d’une même famille, sur demande, et à condition qu’ils soient du même niveau.

Les heures sont non transférables à des tiers extérieurs à la famille.

Le changement de professeur est possible à tout moment, à condition qu'il s'agisse du même tarif horaire.

Les heures peuvent être utilisées pour toute matière enseignée chez Breaking Smart®, à condition qu'il s'agisse du même tarif horaire.

g. Remboursement et cas de force majeure

Les packs d’heures sont non remboursables, sauf en cas de force majeure prouvée (maladie grave, accident, hospitalisation).
Toute demande devra être justifiée par un certificat médical ou un document officiel, et sera évaluée individuellement par la Direction.

h. Suspension ou annulation du pack

Breaking Smart® se réserve le droit de suspendre ou d’annuler un pack en cas de non-respect des conditions de paiement, d’attitude inappropriée ou de comportement irrespectueux envers le corps enseignant, l’administration ou la direction.

i. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.

IV. PARTICIPATION À UNE SESSION DE COURS PRIVE EN LIGNE

1. Participation à une session de Cours Privé en Ligne
Dès que la Réservation du Cours Privé en Ligne faite par l'Elève a été validée par le Professeur Privé, Élève et Professeur Privé pourront alors se retrouver directement dans la Smart Room de Breaking Smart® (cf. section ci-après), et ce, en cliquant sur le lien apparaissant 5 minutes avant le début du Cours Privé sur leur page personnelle sous la rubrique "Accès aux Cours Privés", après s'être connectés à leur Compte respectif sur breaking-smart.com.
Toute utilisation par l’Élève et le Professeur Privé de la Smart Room, en dehors de la durée fixée du Cours Privé en Ligne, est indépendante de Breaking Smart®, et se doit d'être décidée d'un commun accord entre l'Elève et le Professeur Privé. 
Les conditions de réalisation du Cours Privé en Ligne, son contenu, la documentation remise à l’Élève par le Professeur Privé, les fichiers envoyés par l’Élève au Professeur Privé, les propos tenus par les deux parties et leur comportement lors du Cours Privé en Ligne ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Breaking Smart®, qui ne participe d’aucune manière à la réalisation, à l'organisation, ni au contenu d'un Cours Privé en Ligne. Les Élèves assistent donc au Cours Privé en Ligne sous la seule responsabilité du Professeur Privé.
L'Elève reconnaît ne pas participer à un Cours Privé en Ligne afin de copier, contrefaire ou concurrencer le contenu du Cours Privé dispensé par un Professeur Privé.   L'Elève reconnaît ne pas faire participer d'autres Elèves à son Cours Privé en Ligne. Le Cours se doit de rester "Privé", répondant à la stricte dénomination du "un Professeur Privé pour un Elève", et ne peut en aucun cas être suivi, à l'insu du Professeur Privé, par plusieurs Elèves à la fois, sous peine de suspension ou de radiation de son Compte sur Breaking Smart®, avec effet immédiat. Si deux Elèves souhaitent suivre le même cours, il est néanmoins possible de faire une demande à la Directrice pour suivre un Cours Semi-Privé, et ce chacun depuis son ordinateur, et non pas deux Elèves derrière le même ordinateur.   L'Elève s'engage à être dans un endroit aussi calme que possible pour suivre son Cours, seul, sans membres de sa famille présents ou copains/copines autour, qui représenteraient une perturbation importante pour l'Elève et pour le Professeur Privé et diminuerait de ce fait considérablement l'efficacité du Cours Privé donné. Si le Professeur Privé se sent mal à l'aise avec une situation, et/ou si le bruit est source de gêne pour lui, il peut, dans un tel cas, décider de mettre fin au cours directement et d'en informer la Directrice aussitôt. Celle-ci décidera ensuite, à l'aide de la visualisation du replay du dit Cours Privé, si le Professeur Privé était dans une situation délicate ou non. Si cela s'avère être le cas, l'Elève sera mis en garde et le Professeur Privé rémunéré en fonction du booking effectué par l'Elève et non en fonction de la durée du Cours Privé. Si ces situations devaient se reproduire, l'Elève risque alors la suspension ou radiation de son Compte sur Breaking Smart®, avec effet immédiat.    
2. SMART ROOM
La Classe Virtuelle de Cours Privés en Ligne de Breaking Smart® est parfaitement adaptée à l'enseignement, et permet de profiter pleinement d'un Cours Privé en Ligne dispensé par un Professeur Privé.

Au-delà d'une simple interface de visioconférence, elle permet également:

  1. Le partage d'écran: le Professeur Privé peut à tout moment montrer une marche à suivre directement sur son ordinateur si nécessaire.
  2. La présentation de documents: le Professeur Privé peut montrer une présentation Powerpoint ou n'importe quel autre document préparé, à tout moment, afin d'illustrer son cours, de le structurer et de le rendre le plus clair possible. Tout document ainsi présenté peut également être annoté ou mis en évidence librement durant le Cours Privé à l'aide de couleurs, de textes, etc.
  3. Un tableau blanc: celui-ci permet entre autres de dessiner, d'écrire, de réaliser des formes géométriques, d'ajouter des formules mathématiques, etc.

Veuillez noter qu’aucune installation de logiciel n’est requise.
La classe virtuelle est accessible directement via le compte privé de chaque élève et de chaque professeur.

Pour garantir un fonctionnement optimal (audio/vidéo, partage d’écran, stabilité), seuls les navigateurs suivants sont compatibles :

  • Google Chrome (fortement recommandé)
  • Mozilla Firefox
  • Safari (fonctionnement partiel)

⚠️ Les navigateurs ci-dessous (notamment mais pas exclusivement) ne permettent pas le bon fonctionnement de la classe virtuelle :

  • Microsoft Edge
  • Opera

L’utilisation d’un navigateur non compatible peut entraîner des dysfonctionnements majeurs (coupures, absence de son, impossibilité d’activer la caméra, etc.).

Cette exigence technique est clairement rappelée de manière systématique lors de la création d’un compte Breaking Smart®, tant pour les élèves que pour les professeurs.

Breaking Smart® ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, interruption ou impossibilité d’accéder correctement à la classe virtuelle résultant de l’utilisation d’un navigateur non compatible. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser un navigateur figurant dans la liste ci-dessus afin d’assurer le bon déroulement des cours.

V. MODALITES DE PAIEMENT

1. Modes de paiement et confirmation
Le paiement s’effectue en ligne et en Francs suisses au moyen d’une Postcard, d’une carte Visa ou d’une Mastercard, par le biais d'une interface de paiement sécurisé de la banque partenaire, PostFinance, CH-4808 Zofingen. Le paiement peut également s'effectuer par virement bancaire mensuel sur facture, suite à une discussion avec la Directrice.
À l’exception d’éventuels frais de change – dans le cas où le compte bancaire de la carte utiliserait une autre devise – l'Utilisateur ne doit payer que le Prix affiché, sans frais supplémentaire.
Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande par l'Utilisateur, et ce, après avoir accepté les présentes CGV/CGU.
La réception du paiement par Breaking Smart®constitue la confirmation de l’achat du nombre d’heures de Cours Privés en Ligne réservées avec le(s) Professeur(s) Privé(s) choisi(s) par l'Elève. Breaking Smart® envoie alors un courrier électronique de confirmation du paiement, ainsi qu'un récapitulatif des Cours Privés réservés à l'Utilisateur, et un courrier électronique de notification au Professeur Privé concerné. Les modalités de modification d’une Réservation sont décrites dans la section "Modification/déplacement d’une Réservation d'un Cours Privé en Ligne".
Lorsqu’une Réservation est validée par un Professeur Privé, celui-ci s’engage à assurer le Cours Privé, aux dates et heures convenues, et ce pour la durée réservée par l’Elève.
2. Sécurité des paiements
Les transactions et le transfert de données bancaires sont cryptés et sécurisés. Breaking Smart® ne conserve aucune donnée relative aux cartes bancaires de ses Utilisateurs à la suite d’un paiement.

3. Retard de paiement – Échéances, rappels et mesures

Les factures sont transmises par voie électronique au moment de leur émission. Le délai de paiement est fixé à 14 jours à compter de la date de facturation.

En cas de non-paiement à l’échéance :

Rappel 1 (sans frais + suspension des cours)
7 jours après l’échéance, un premier rappel est envoyé. Dès cet envoi, tous les cours sont suspendus jusqu’au règlement complet du solde. Aucun frais n’est facturé à ce stade. Le compte en ligne demeure accessible.

Rappel 2 (CHF 30.– + prolongation de la suspension des cours)
7 jours après le premier rappel, un deuxième rappel est envoyé, assorti de frais administratifs de CHF 30.–. Les cours restent suspendus jusqu’au paiement intégral.

Rappel 3 (CHF 50.– + suspension du compte)
7 jours après le deuxième rappel, un troisième rappel est envoyé, assorti de frais administratifs de CHF 50.–. Dès cet envoi, le compte de l’Élève est suspendu (blocage du CHAT et de l’accès aux services en ligne), jusqu’au paiement intégral.

Procédure de recouvrement
À défaut de règlement dans les 7 jours suivant le troisième rappel, une mise en demeure sera émise.
Sans paiement à l’issue de cette mise en demeure, la créance pourra être transmise, sans autre avis, à une société de recouvrement ou aux autorités compétentes de poursuite.
Les frais supplémentaires liés à cette procédure seront imputés au débiteur, conformément au droit applicable.

Précisions

La suspension des services n’annule pas l’obligation de payer les montants dus.

Les règlements partiels sont imputés en priorité sur les frais de rappel, puis sur le montant principal.

À compter de l’échéance, des intérêts moratoires de 5 % par an (art. 104 CO) sont applicables, sauf autre taux prévu contractuellement.

VI. MODIFICATION D'UNE RESERVATION D'UN COURS PRIVE EN LIGNE ET REMBOURSEMENT

1. Modification/déplacement d’une Réservation d'un Cours Privé en Ligne
Lorsqu’une Réservation est réalisée, le Professeur Privé ou l’Elève, si nécessaire, peuvent s'entendre sur un autre créneau horaire, et ce, librement sur la Page de Discussion Professeur Privé/Elève mise à disposition sur la plateforme Breaking Smart®. 
Une fois la nouvelle date et heure trouvée, et approuvée d'un commun accord par l'Elève et le Professeur Privé, ce dernier devra lui-même la modifier sur son Calendrier de disponibilités et la valider immédiatement.
Breaking Smart® enverra alors un courrier électronique de confirmation de la modification de la date et heure du Cours Privé en Ligne à l'Elève, et un courrier électronique de confirmation au Professeur Privé concerné.
 
2. Annulation et Remboursement d'un Cours Privé en Ligne
En règle générale, une fois la Réservation d'un Cours Privé en Ligne validée par le Professeur Privé, aucune annulation n’est possible, seules des demandes de déplacement d'un Cours Privé en Ligne sont envisageables (cf. section ci-dessus).
Des demandes d'annulation ne seront accordées qu'en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement échappant au contrôle d'une partie, et seul Breaking Smart® pourra en décider, sous certaines conditions. Dans un tel cas, il faudra alors formuler une demande à l'adresse suivante: [email protected].
Toute demande de remboursement fera l’objet d’un examen attentif de la part de Breaking Smart®. Breaking Smart® procédera à un remboursement uniquement si la réclamation de l’Elève est jugée pertinente et/ou justifiée. Dans la majorité des cas, Breaking Smart® fera bénéficier l'Elève d’un bon lui permettant d’avoir accès à un autre Cours Privé en Ligne de son choix, similaire ou non, avec le même Professeur Privé ou non, en guise de réparation.  
3. Non-participation à un Cours Privé réservé et validé
Lorsqu'un Professeur Privé confirme une demande de Réservation faite par un Elève, cette dernière est réputée "confirmée", c'est-à-dire que le Cours Privé en Ligne est planifié.
Un Elève ne se présentant pas dans les 15 minutes suivant le début du Cours Privé en Ligne, sans avoir préalablement averti son Professeur Privé par le biais de la Page de Discussion Professeur Privé/Elève, et ce, au plus tard 6 heures avant le début du Cours Privé - sauf cas de force majeure - sera considéré comme ne s’étant pas présenté au Cours Privé en Ligne, le Cours Privé en Ligne annulé et le Professeur Privé rémunéré en conséquence.
Un Cours Privé réservé et validé par le Professeur Privé ne peut en aucun cas être annulé par l'Elève lui-même, sans obtenir l'accord de son Professeur Privé, ou au moins la confirmation de cette annulation, à nouveau, sauf cas de force majeure.
Dans le cas où le Professeur Privé ne se présente pas au Cours Privé, et ce également dans les 15 minutes suivant le début du Cours Privé en Ligne planifié, Breaking Smart® prendra alors contact avec le Professeur Privé en question, et analysera la situation de manière attentive. 

Dans l’hypothèse où un Cours Privé en Ligne serait annulé par l'Elève seul, et sans l'accord de son Professeur Privé, la décision de rembourser le Prix à l'Élève revient à Breaking Smart®. De ce fait, il faudra formuler une demande à l'adresse suivante: [email protected] ou directement via le canal whatsapp professionnel au +41 79 606 59 33.

VII. Relation entre Breaking Smart® et les intervenants pédagogiques

Breaking Smart® collabore avec des prestataires pédagogiques externes, sélectionnés pour leurs compétences et leur expertise, qui interviennent de manière indépendante et non exclusive, dans le cadre de contrats de collaboration distincts.

Breaking Smart® met à disposition de ces prestataires un environnement technique et organisationnel comprenant notamment :

  • une plateforme en ligne,
  • des outils de planification et de communication,
  • des espaces de présentation professionnelle (profils),
  • ainsi que des fonctionnalités de mise en relation avec les élèves,

permettant la réalisation et la valorisation de prestations d’enseignement à distance auprès des utilisateurs de la plateforme.

La collaboration avec ces intervenants n’implique aucun lien de subordination, aucune obligation de volume, ni aucune garantie de visibilité ou de missions, chaque prestation étant proposée et réalisée au cas par cas.

VIII. CHANGEMENT DE PROFESSEUR PRIVE

L'Elève peut, à tout moment, changer de Professeur Privé, et ce, pour une même matière, à un même niveau, pour autant que les heures d'ores et déjà réservées avec le Professeur Privé en question aient été consommées.

IX. MATERIEL INFORMATIQUE NECESSAIRE

Le Professeur Privé et l'Elève doivent impérativement disposer d'une configuration informatique compatible leur assurant une connexion suffisante pour participer aux Cours Privés en Ligne. Breaking Smart® ne sera en aucun cas tenue pour responsable de problèmes informatiques ou de connexion dû au matériel de l'Elève ou de son Professeur Privé.

À noter que le lien d’accès au Cours Privé en Ligne sur la plateforme Breaking Smart® reste accessible durant tout le créneau horaire réservé dans la section "Accès aux Cours Privés" présente sur le Compte du Professeur Privé et de son Elève. Ceci implique que, dans le cas d’une coupure de connexion, il sera donc possible de rejoindre à nouveau le Cours Privé en Ligne, en tout temps, une fois la connexion rétablie.

X. RESPONSABILITE DE BREAKING SMART®

Breaking Smart® n’interfère d'aucune manière sur un Cours Privé en Ligne dispensé, que ce soit, notamment mais pas exclusivement, au niveau de leur contenu ou leur durée.
Dans le cas où l'un des Professeurs Privés aurait un comportement déplacé, Breaking Smart® se réserve le droit de le libérer de son mandat et de communiquer son infraction aux autorités si son comportement est considéré comme étant contraire à la loi.
Cela est également valable dans le cas où l'Elève aurait un comportement déplacé.
Breaking Smart® prendra la liberté d'enregistrer, et ce de manière automatique, chacune des prestations de ses Professeurs Privés, qui seront stockées sur un serveur privé durant une durée limitée, permettant ainsi de visionner le Playback si nécessaire, notamment mais pas exclusivement, en cas de dépôt d'une plainte.
La responsabilité de Breaking Smart® ne peut en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, notamment mais pas exclusivement, de la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autre problème involontaire.

Dans la mesure du possible, Breaking Smart® assure la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. L’accès au site peut néanmoins être interrompu en cas d’opérations de maintenance, ou suite à des causes indépendantes de la volonté de Breaking Smart®. Breaking Smart® s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables. Breaking Smart® n'assumera de ce fait aucune responsabilité pour toute indisponibilité du site et ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects en résultant.

XI. DROITS D'AUTEUR ET DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Breaking Smart®, ainsi que son logo sont des marques déposées et de ce fait la propriété exclusive de breaking-smart.com.
Le contenu du site internet breaking-smart.com, notamment, mais pas exclusivement, le logo, les textes et slogans, les images et photographies, les vidéos, les graphismes, les bases de données, les icônes, les logiciels, les fichiers audio ou vidéo, la documentation, les applications, les courriers électroniques reçus et envoyés par breaking-smart.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont donc la propriété exclusive de Breaking Smart®. Aucun des éléments composant le site de breaking-smart.com ne peut notamment, mais pas exclusivement, être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de Breaking Smart®, et donc de sa Directrice, qui en détient les droits d'usage.
De ce fait, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle ou industrielle de breaking-smart.com, et ce, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, quelle que soit la langue, et quel que soit le pays, est INTERDITE, sans l’accord préalable écrit explicite et formel de: Naomi Borel, Breaking Smart®.
Toute exploitation non-autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme étant une contrefaçon et donc poursuivie conformément aux lois des Droits de Propriété Intellectuelle en vigueur en Suisse.
Pour l’ensemble des droits susvisés, sont compris notamment, mais pas exclusivement, les vecteurs de communication et les supports de toute nature, connus ou inconnus, la diffusion directe ou indirecte par tout moyen électronique, de télécommunication et de communication électronique, satellitaire ou par câble, sous toutes ses formes, et sur tout support présent et à venir.

Breaking Smart® dispose des droits d'exploitation de tout contenu publié sur son site, notamment mais pas exclusivement, les documents échangés par le Professeur Privé avec son Elève, tels que les méthodes et exercices, ainsi que tout autre support audiovisuel, sauf mention particulière.